Permis de construire Travaux terminés

07113113E0003

Nouvelle construction

Ciel / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 24 RUE DU BOURG CIEL 71350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

236 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.211 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Décision

02/08/2013

Début chantier

15/10/2013

Fin travaux

02/09/2014

Localisation

Commune: Ciel (71131)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71350
Adresse: 24 RUE DU BOURG CIEL 71350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	906 m²	118 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	906 m²	118 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CIEL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 797
Parcelle 2: B 120
Parcelle 3: B 119

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CIEL

SIREN 217101310

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE DU BOURG
Localité terrain: CIEL
Commune source: 71131
SIREN demandeur: 217101310
SIRET demandeur: 21710131000019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CIEL
Code postal demandeur: 71350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 02/09/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

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