Permis de construire Autorisé

0314212600001

Non renseigné

Pins-Justaret / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse ROUTE DE LEZAT PINS-JUSTARET 31860

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

17.484 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/02/2026

Autorisation

05/02/2026

Décision

05/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pins-Justaret (31421)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31860
Adresse: ROUTE DE LEZAT PINS-JUSTARET 31860

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROUQUET
Code juridique demandeur: 5532
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AH 80
Parcelle 2: AH 3

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROUQUET

SIREN 590800504

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN RAMOND

Administrateur - né(e) en 1953

DANIEL GERBER

Administrateur - né(e) en 1961

DIDIER PECH

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN PIERRE VALETTE

Administrateur - né(e) en 1957

JEROME GUY BARTHES

Administrateur - né(e) en 1973

CEDRIC JEAN GEORGES BONATO

Directeur Général - né(e) en 1979

OLIVIER LAFFON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

JEAN-CHRISTOPHE BACOU

Vice-Président - né(e) en 1970

JEROME BARTHES

Vice-Président - né(e) en 1973

Administrateur

324746858

SIREN 324746858

Administrateur

392345443

SIREN 392345443

Administrateur

775555840

SIREN 775555840

Administrateur

EARL DE BORDEVIEILLE

SIREN 353308315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS MONOD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Administrateur

FOREST

SIREN 403543846

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD FOREST

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

LAURENT FOREST

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Société liée

942396003

SIREN 942396003

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

MAISAGRI

SIREN 334629706

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Société liée

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS (GROUPE COOPERATIF OCCITAN)

SIREN 775784689

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD MARIE CAVALIER

Administrateur - né(e) en 1971

FLORIAN MARONESE

Administrateur - né(e) en 1966

JOEL JEAN-LOUIS ALFRED MARIE SENGES

Administrateur - né(e) en 1966

YASMINA KOUBAA (BOUSRAOU)

Administrateur - né(e) en 1980

SANDRINE MICHELE MARIE-JOELLE GUZMAN

Autre - né(e) en 1976

ERIC FOUCAULT

Directeur Général - né(e) en 1967

JEAN-FRANCOIS NAUDI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS (GROUPE COOPERATIF OCCITAN)

SIREN 775784689

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LEZAT
Localité terrain: PINS-JUSTARET
Commune source: 31421
SIREN demandeur: 590800504
SIRET demandeur: 59080050400037
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: SAINT-FELIX-LAURAGAIS
Code postal demandeur: 31540
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 202602
Date réelle de dépôt: 05/02/2026
Date réelle d’autorisation: 05/02/2026

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