Permis de construire Autorisé

09557221S0036

Extension de surface sans transformation

St Ouen L Aumone / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 34-36 RUE ALEXANDRE PRACHAY ST OUEN L AUMONE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

850 m²

Surface démolie

328 m²

Surface du terrain

10.181 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2022

Décision

03/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Ouen L Aumone (95572)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95310
Adresse: 34-36 RUE ALEXANDRE PRACHAY ST OUEN L AUMONE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 328 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 164 m²
Service public démoli: 164 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.826 m²	425 m²	164 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.826 m²	425 m²	164 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BM 17
Parcelle 2: BM 18

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

SIREN 219505724

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34-36
Voie terrain: RUE ALEXANDRE PRACHAY
Localité terrain: ST OUEN L AUMONE
Commune source: 95572
SIREN demandeur: 219505724
SIRET demandeur: 21950572400209
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT OUEN L'AUMONE
Code postal demandeur: 95310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/05/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2022