Permis de construire Autorisé

0214642500032

Transformation sans extension ni diminution de surface

Nuits-Saint-Georges / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 RUE DU GRENIER À SEL NUITS-SAINT-GEORGES 21700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

158 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/03/2026

Décision

30/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nuits-Saint-Georges (21464)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21700
Adresse: 5 RUE DU GRENIER À SEL NUITS-SAINT-GEORGES 21700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	52 m²	52 m²	0 m²
Locaux	137 m²	137 m²	189 m²
Commerce	0 m²	0 m²	189 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PACHAMAMA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AP 178

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU GRENIER À SEL
Localité terrain: NUITS-SAINT-GEORGES
Commune source: 21464
SIREN demandeur: 943852277
SIRET demandeur: 94385227700012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NUITS ST GEORGES
Code postal demandeur: 21700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 30/03/2026
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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