Permis de construire Travaux terminés

07649715O0005

Nouvelle construction

Petit Couronne / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 998 RUE ARISTIDE BRIAND PETIT COURONNE 76650

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.791 m²

Surface démolie

668 m²

Surface du terrain

1.582 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/10/2015

Décision

12/10/2015

Début chantier

05/09/2016

Fin travaux

11/09/2018

Localisation

Commune: Petit Couronne (76497)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76650
Adresse: 998 RUE ARISTIDE BRIAND PETIT COURONNE 76650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 668 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 588 m²
Locaux démolis: 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	588 m²	2.705 m²	588 m²	0 m²
Locaux	80 m²	86 m²	80 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 38
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 38
Démolis: 4
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LES COTEAUX D'HONNAVILLE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AH 1262
Parcelle 2: AH 1261
Parcelle 3: AH 249

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LANCE-IMMO ROUEN

SIREN 532045796

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS ALBERT HUBERT PAUL LANCE

Liquidateur - né(e) en 1971

NICOLAS LANCE

Liquidateur - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

497957571

SIREN 497957571

Commissaire aux comptes titulaire

COMPTABILITE FINANCE GESTION (CFG)

SIREN 324958073

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ROGER RENE DEVEDEAU-HESNARD

Gérant - né(e) en 1967

JEAN-FABIEN FAUDEMER

Gérant - né(e) en 1967

YOHANN CHRISTOPHE JEROME CHANTELOUP

Gérant - né(e) en 1979

Associé indéfiniment responsable

LES COTEAUX D'HONNAVILLE

SIREN 505197764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS HUBERT ALBERT PAUL LANCE

Gérant - né(e) en 1971

SYLVIE BRIGITTE PASCALE MARIE

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 998
Voie terrain: RUE ARISTIDE BRIAND
Localité terrain: PETIT COURONNE
Commune source: 76497
SIREN demandeur: 532045796
SIRET demandeur: 53204579600028
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 05/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 11/09/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 38
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2016