Permis de construire Travaux terminés

07675515F0002

Nouvelle construction

Ypreville-Biville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 2 RUE DU SABOTIER YPREVILLE-BIVILLE 76540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.586 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

37.424 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/06/2015

Décision

23/06/2015

Début chantier

29/06/2015

Fin travaux

26/11/2015

Localisation

Commune: Ypreville-Biville (76755)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76540
Adresse: 2 RUE DU SABOTIER YPREVILLE-BIVILLE 76540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	793 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	793 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZB 264
Parcelle 2: ZB 263

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU SABOTIER
Localité terrain: YPREVILLE-BIVILLE
Commune source: 76755
Localité demandeur: YPREVILLE-BIVILLE
Code postal demandeur: 76540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 23/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 29/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 26/11/2015
Type de service public: Non rempli

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