Permis de construire Chantier commencé

0254132500003

Transformation avec extension de surface

Mouthe / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RUE CART BROUMET MOUTHE 25240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

183 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.427 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/10/2025

Décision

01/10/2025

Début chantier

09/03/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouthe (25413)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25240
Adresse: 4 RUE CART BROUMET MOUTHE 25240

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	218 m²	183 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROK
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 150
Parcelle 2: AB 239

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE CART BROUMET
Localité terrain: MOUTHE
Commune source: 25413
SIREN demandeur: 891174567
SIRET demandeur: 89117456700026
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: HOUTAUD
Code postal demandeur: 25300
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-09
Prise en compte ouverture chantier: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 01/10/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 09/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Garage

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/01/2026