Permis de construire Autorisé

05812115N0015

Transformation sans extension ni diminution de surface

Garchizy / Nièvre / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA VERNEE GARCHIZY 58600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

59.560 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Décision

27/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Garchizy (58121)
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 58600
Adresse: LA VERNEE GARCHIZY 58600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	232 m²	0 m²	0 m²
Locaux	799 m²	799 m²	799 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	799 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 2 B 2 M
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZA 35
Parcelle 2: ZA 36
Parcelle 3: ZB 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

2 B 2 M

SIREN 802241323

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD FRANCOIS VIVES

Président de SAS - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA VERNEE
Localité terrain: GARCHIZY
Commune source: 58121
SIREN demandeur: 802241323
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ABLON-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 94480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/11/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2016