Permis de construire Autorisé

09404224N0003

Nouvelle construction

Joinville-Le-Pont / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 6 - 8 AV PRESIDENT WILSON JOINVILLE-LE-PONT 94340

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.669 m²

Surface démolie

1.065 m²

Surface du terrain

2.095 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Décision

26/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Joinville-Le-Pont (94042)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94340
Adresse: 6 - 8 AV PRESIDENT WILSON JOINVILLE-LE-PONT 94340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.065 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 315 m²
Locaux démolis: 750 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	315 m²	3.339 m²	315 m²	0 m²
Locaux	750 m²	330 m²	750 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 49
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 49
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 31
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: Q 26
Parcelle 2: Q 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

SIREN 444760482

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE REVIAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA (CFCA)

SIREN 381120518

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL FRANCOIS LEDUC

Administrateur - né(e) en 1966

PHILIPPE REVIAL

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1961

Société liée

803880038

SIREN 803880038

Gérant

FRANCO SUISSE BATIMENT

SIREN 380216473

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE REVIAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

DAMIEN CHRISTIAN MARIE ROLLOY

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA (CFCA)

SIREN 381120518

Autre

PROMOGIM GROUPE SAS

SIREN 339715336

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MONIQUE ROLLOY (VANDAELE)

Administrateur - né(e) en 1940

PHILIPPE REVIAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

DAMIEN ROLLOY

Directeur Général - né(e) en 1975

FRANCK ROLLOY

Directeur Général - né(e) en 1964

ERIC ROLLOY

Président de SAS, Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

EUROPEENNE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES (ECCO)

SIREN 343764296

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL LUNARDELLI

Directeur Général - né(e) en 1968

PIERRE JOUVE

Président de SAS - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6 - 8
Voie terrain: AV PRESIDENT WILSON
Localité terrain: JOINVILLE-LE-PONT
Commune source: 94042
SIREN demandeur: 444760482
SIRET demandeur: 44476048200026
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ANTONY
Code postal demandeur: 92160
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/06/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 49
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2025