Declaration prealable Autorisé

03111822S0159

Extension de surface sans transformation

Castelnau-D'estretefonds / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 1013 CHEMIN DE FLOTIS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

146 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.793 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Décision

06/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Castelnau-D'estretefonds (31118)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: 1013 CHEMIN DE FLOTIS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	301 m²	73 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	301 m²	73 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GFA DOMAINE DE FLOTIS
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0D 1794

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA DOMAINE DE FLOTIS

SIREN 452407331

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC RIBES

Autre - né(e) en 1962

GREGOIRE FAURE

Autre - né(e) en 1990

JEAN LUC ROGER RIBES

Autre - né(e) en 1959

CATHERINE RIBES (LAMI)

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1013
Voie terrain: CHEMIN DE FLOTIS
Localité terrain: CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Commune source: 31118
SIREN demandeur: 452407331
SIRET demandeur: 45240733100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FRONTON
Code postal demandeur: 31620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/03/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 85 m²