Declaration prealable Autorisé

02524818R0006

Extension de surface sans transformation

Les Fontenelles / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE DE LA GARE LES FONTENELLES 25210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.097 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Décision

15/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Fontenelles (25248)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25210
Adresse: 2 RUE DE LA GARE LES FONTENELLES 25210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	126 m²	0 m²
Locaux	393 m²	6 m²
Commerce	366 m²	6 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 284
Parcelle 2: B 283
Parcelle 3: B 282

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE

SIREN 778311423

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS LOIGET

Administrateur - né(e) en 1992

JEREMY JACOULOT

Administrateur - né(e) en 1999

JEREMY LOIGET

Administrateur - né(e) en 1990

JULIEN BOILLON

Administrateur - né(e) en 1978

MARCO MONTARLIER

Administrateur - né(e) en 2000

PHILIPPE MARIE MICHEL MAURICE PERROT

Administrateur - né(e) en 1973

JEROME RONDOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1975

Administrateur

388181307

SIREN 388181307

Société liée

951781111

SIREN 951781111

Commissaire aux comptes suppléant

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

ETC AUDIT

SIREN 493539944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

LAETITIA AGNES VIRGINIE COURVOISIER

Gérant - né(e) en 1980

LIONEL LOUIS LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

SANDRA FAORO

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PATRICE DELZAIVE

Gérant - né(e) en 1974

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Administrateur

EARL LAB JEAN MICHEL

SIREN 851696559

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL SERGE ALBERT LAB

Gérant - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Administrateur

GAEC DES MIROIRS

SIREN 502300791

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-THERESE DEVILLERS (GIRARDET)

Gérant - né(e) en 1964

PATRICE DEVILLERS

Gérant - né(e) en 1960

SEBASTIEN MOUGIN

Gérant - né(e) en 1975

SYLVIE MOUGIN (CUCHE)

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA GARE
Localité terrain: LES FONTENELLES
Commune source: 25248
SIREN demandeur: 778311423
SIRET demandeur: 77831142300017
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: LES FONTENELLES
Code postal demandeur: 25210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 15/10/2018
Type de service public: Non rempli

Les Fontenelles, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²