Permis de construire Travaux terminés

02632623M0002

Non renseigné

Saint-Restitut / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DU RESERVOIR SAINT-RESTITUT 26130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

5.496 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Décision

02/10/2023

Début chantier

02/01/2024

Fin travaux

01/07/2024

Localisation

Commune: Saint-Restitut (26326)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26130
Adresse: CHEMIN DU RESERVOIR SAINT-RESTITUT 26130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0F 401

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU RESERVOIR
Localité terrain: SAINT-RESTITUT
Commune source: 26326
Localité demandeur: LES ANGLES
Code postal demandeur: 30133
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 02/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2024

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