Permis de construire Travaux terminés

03920021J0001

Extension de surface sans transformation

Dompierre-Sur-Mont / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 11 RUE DE LA RIPPE EN CHARAMANDE DOMPIERRE-SUR-MONT 39270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

440 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

91.802 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2021

Décision

20/04/2021

Début chantier

06/09/2021

Fin travaux

17/02/2022

Localisation

Commune: Dompierre-Sur-Mont (39200)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39270
Adresse: 11 RUE DE LA RIPPE EN CHARAMANDE DOMPIERRE-SUR-MONT 39270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	100 m²	0 m²
Locaux	455 m²	220 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	455 m²	220 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZD 88

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DE LA RIPPE
Lieu-dit terrain: EN CHARAMANDE
Localité terrain: DOMPIERRE-SUR-MONT
Commune source: 39200
Localité demandeur: DOMPIERRE-SUR-MONT
Code postal demandeur: 39270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 17/02/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/01/2022