Permis de construire Autorisé

07148423E0015

Extension de surface sans transformation

Saint-Usuge / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 248 ROUTE DE LOUHANS SAINT-USUGE 71500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

713 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

9.882 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/04/2024

Décision

02/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Usuge (71484)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71500
Adresse: 248 ROUTE DE LOUHANS SAINT-USUGE 71500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	61 m²	0 m²	0 m²
Locaux	32 m²	713 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SECRETAN ARNAUD
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BR 367
Parcelle 2: BR 596

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 248
Voie terrain: ROUTE DE LOUHANS
Localité terrain: SAINT-USUGE
Commune source: 71484
SIREN demandeur: 882421761
SIRET demandeur: 88242176100017
Code APE demandeur: 43.99C
Localité demandeur: SAINT USUGE
Code postal demandeur: 71500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 02/04/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2024