Permis de construire Autorisé

0255782500029

Transformation avec extension de surface

Valdahon / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 13 ROUTE DE VERNIERFONTAINE VALDAHON 25800

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

154 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.173 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/11/2025

Décision

06/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valdahon (25578)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25800
Adresse: 13 ROUTE DE VERNIERFONTAINE VALDAHON 25800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	889 m²	154 m²	36 m²	36 m²
Commerce	64 m²	0 m²	0 m²	36 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES VILLAGES REUNIS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AP 237
Parcelle 2: AP 239
Parcelle 3: AP 241

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES VILLAGES REUNIS

SIREN 778275289

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SAMUEL VIEILLE

Administrateur - né(e) en 1989

THOMAS POURCELOT

Administrateur - né(e) en 1998

DENIS VOUILLOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1967

ALAIN TROUF

Vice-Président - né(e) en 1965

PIERRE-MARIE VOUILLOT

Vice-Président - né(e) en 1982

Société liée

393295878

SIREN 393295878

Administrateur

EARL DE L'OREE DU BOIS

SIREN 750343261

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-MARIE RENE ALBERT VOUILLOT

Gérant - né(e) en 1982

Société liée

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SOUS LE BOIS

SIREN 837863562

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS MARC GEORGES VOUILLOT

Gérant - né(e) en 1967

Société liée

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Administrateur

GAEC DE LA GRANGE NICOD

SIREN 347419764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

QUENTIN PHILIPPE JEAN-MICHEL BRUTILLOT

Gérant - né(e) en 1990

VINCENT HERVE DOMINIQUE BRUTILLOT

Gérant - né(e) en 1987

Société liée

GAEC ELEVAGE MOREL

SIREN 948776125

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE JEAN PATRICK MOREL

Gérant - né(e) en 1981

SOPHIE MARIE EMMANUELLE MOREL (BOUQUET)

Gérant - né(e) en 1984

Administrateur

GAEC JEUNOT ALAIN ET BAPTISTE

SIREN 345395768

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE DENIS JOEL JEUNOT

Gérant - né(e) en 1998

Société liée

GAEC PETITJEAN

SIREN 393490115

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID MICHEL-ANGE PETITJEAN

Gérant - né(e) en 1984

ESTHER ALINE BOLE RICHARD

Gérant - né(e) en 1988

FRANCK BERNARD LUC PETITJEAN

Gérant - né(e) en 1980

THIERRY VERONIQUE CLAUDE PETITJEAN

Gérant - né(e) en 1987

Société liée

GAEC VERNEREY DES SEIGNES

SIREN 378964415

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC VERNEREY

Gérant - né(e) en 1963

FRANCOIS MICHEL DENIS VERNEREY

Gérant - né(e) en 1996

Administrateur

GAEC VIEILLE DU BAS DES CLOCHETTES

SIREN 750268732

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE VIEILLE

Gérant - né(e) en 1985

ANNE MARIE VIEILLE (BASSIGNOT)

Gérant - né(e) en 1963

Société liée

GENERATION AUDIT EXPERTISE (FAR-FC)

SIREN 402824536

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN SARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Société liée

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROY

SIREN 344109772

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE PASCAL MARIE FRANCOIS ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

SEBASTIEN FRANCOIS MARIE RENE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: ROUTE DE VERNIERFONTAINE
Localité terrain: VALDAHON
Commune source: 25578
SIREN demandeur: 778275289
SIRET demandeur: 77827528900057
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: VALDAHON
Code postal demandeur: 25800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 06/11/2025
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 9 Surface : 0 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2026

0255782600008

Valdahon, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2026

0255782600007

Valdahon, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 1.506 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2026

0255782600005

Valdahon, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2026

0255782600010

Valdahon, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 24 m²