Permis de construire Chantier commencé

03943414D0031

Transformation avec extension de surface

Poligny / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 21-23 PL DES DEPORTES POLIGNY 39800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

252 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

280 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2015

Décision

10/04/2015

Début chantier

11/05/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Poligny (39434)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39800
Adresse: 21-23 PL DES DEPORTES POLIGNY 39800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	454 m²	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²
Locaux	297 m²	126 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Commerce	202 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JURAMONTS COMTE
Code juridique demandeur: 6318
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AR 10
Parcelle 2: AR 11

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JURAMONTS COMTE

SIREN 778412296

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN-MARIE MICHEL DEFERT

Autre - né(e) en 1967

JULIEN STEPHANE ARNAUD LAVILLE

Autre - né(e) en 1982

LAURENT MARIE GERARD HENRIET

Vice-Président - né(e) en 1972

Administrateur

301171088

SIREN 301171088

Administrateur

778407221

SIREN 778407221

Administrateur

778389866

SIREN 778389866

Administrateur

778337055

SIREN 778337055

Administrateur

778322099

SIREN 778322099

Administrateur

778308635

SIREN 778308635

Administrateur

432872653

SIREN 432872653

Commissaire aux comptes suppléant

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

ETC AUDIT

SIREN 493539944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

LAETITIA AGNES VIRGINIE COURVOISIER

Gérant - né(e) en 1980

LIONEL LOUIS LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

SANDRA FAORO

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PATRICE DELZAIVE

Gérant - né(e) en 1974

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Administrateur

COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX

SIREN 778275487

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE LOUVRIER

Autre - né(e) en 1960

YVES LOUVRIER

Autre - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

000000000

SIREN 000000000

Administrateur

503180572

SIREN 503180572

Administrateur

EARL GAGELIN THIERRY

SIREN 349905737

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY GAGELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Administrateur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAMBELLAND

SIREN 441692258

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC CHAMBELLAND

Liquidateur - né(e) en 1976

Administrateur

GAEC DE L ABSINTHE

SIREN 329441521

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE MONIQUE DOMINIQUE CHARMIER (GUYON)

Gérant - né(e) en 1977

PIERRE FRÉDÉRIC MYRIAM CHARMIER

Gérant - né(e) en 2004

THIERRY PAUL JEAN CHARMIER

Gérant - né(e) en 1965

Administrateur

GAEC DE LA COMBE

SIREN 451043673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL DARD

Gérant - né(e) en 1995

JOSEPH BALANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

MATHIEU BALANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Administrateur

GAEC DES CRISTAUX

SIREN 351445622

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIA MARIE ANGE CUINET

Gérant - né(e) en 2000

CHRISTOPHE CUINET

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

GAEC DU PAVEY

SIREN 320032162

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LEO CLAUDE ANTOINE POURCELOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 2000

DAVID POURCELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Société liée

GAEC DU PRE BERJON

SIREN 493593693

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT PAUL PHILIPPE CUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

PHILIPPE JEAN LOUIS CUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Administrateur

GAEC LOUVET DU VAUDEY

SIREN 402181499

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY LOUVET

Gérant - né(e) en 1985

CLAUDE LOUVET (CHOPARD)

Gérant - né(e) en 1963

PHILIPPE LOUVET

Gérant - né(e) en 1987

Administrateur

GAEC PILLOT

SIREN 522331883

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE COLETTE MARIE-ODETTE PILLOT (JOLY)

Gérant - né(e) en 1970

JEREMY EMMANUEL JEAN-MARIE PILLOT

Gérant - né(e) en 1996

PATRICE ROBERT PILLOT

Gérant - né(e) en 1967

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BATAILLARD

SIREN 790723696

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIELLE SYLVIE FABIENNE GAIFFE (BULLE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

FREDERIC CLAUDE JEAN PASCAL GAIFFE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Administrateur

FROMAGERIE DE DROM

SIREN 301170148

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD PAUL SEYVE

Administrateur - né(e) en 1989

JULIEN VALENTIN PECHOUX

Administrateur - né(e) en 1988

MARION CECILE MARCELLE DODET (FELLER)

Administrateur - né(e) en 1984

ALEXANDRE JEAN BRAN

Autre - né(e) en 1976

MELODY AUDREY CELINE VOILLEMONT (LEGENDRE)

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1988

SYLVAIN JEAN ANDRE VOILLEMONT

Vice-Président - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes suppléant

AUSEIS

SIREN 788671139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER RIOUFRAYS

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER GEORGES CHARLES BOUISSON

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE RENE FRANCOIS PINEAU

Administrateur - né(e) en 1967

PIERRE DESIRE JACQUES GOUSSARD

Président de SAS - né(e) en 1986

Administrateur

SOC COOP AGR FROM FRUIT PLATEAU BOUCLANS

SIREN 778300335

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD LAVILLE

Administrateur - né(e) en 1977

MATHIEU PERROT

Administrateur - né(e) en 1990

MICHEL SAINT-HILLIER

Administrateur - né(e) en 1997

SYLVAIN RAMEL

Administrateur - né(e) en 1991

JULIEN LAVILLE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1982

AURELIEN PANIER

Vice-Président - né(e) en 1978

GISLHAIN POIGNARD

Vice-Président - né(e) en 1964

Administrateur

317556959

SIREN 317556959

Administrateur

321407363

SIREN 321407363

Administrateur

325613503

SIREN 325613503

Société liée

325623965

SIREN 325623965

Administrateur

382456598

SIREN 382456598

Société liée

790104376

SIREN 790104376

Administrateur

811267483

SIREN 811267483

Administrateur

817799935

SIREN 817799935

Société liée

883303794

SIREN 883303794

Société liée

948769674

SIREN 948769674

Administrateur

EARL DE LA VERRIERE

SIREN 383885639

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN BILLOD LAILLET

Gérant - né(e) en 1980

Société liée

EARL DEVILLERS

SIREN 378495220

Personnes physiques identifiées dans cette branche

POL ARTHUR SIMON DEVILLERS

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21-23
Voie terrain: PL DES DEPORTES
Localité terrain: POLIGNY
Commune source: 39434
SIREN demandeur: 778412296
SIRET demandeur: 77841229600023
Code APE demandeur: 46.33Z
Localité demandeur: POLIGNY
Code postal demandeur: 39800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 11/05/2015
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Poligny, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²