Permis de construire Travaux terminés

0760411900001

Non renseigné

Autretot-Les-Hauts-De-Caux / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 13 CITE LES POMMIERS AUTRETOT-LES-HAUTS-DE-CAUX 76190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

229 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/05/2019

Décision

03/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Autretot-Les-Hauts-De-Caux (76041)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76190
Adresse: 13 CITE LES POMMIERS AUTRETOT-LES-HAUTS-DE-CAUX 76190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZC 635

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: CITE LES POMMIERS
Localité terrain: AUTRETOT-LES-HAUTS-DE-CAUX
Commune source: 76041
Localité demandeur: AUTRETOT
Code postal demandeur: 76190
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 202009
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/05/2019

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