Permis de construire Travaux terminés

02502522P0007

Extension de surface sans transformation

La Chaux / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 RUE DE LA MONTAGNE LA CHAUX 25650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.510 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

94.763 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Décision

05/09/2022

Début chantier

04/03/2023

Fin travaux

16/11/2023

Localisation

Commune: La Chaux (25025)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25650
Adresse: 1 RUE DE LA MONTAGNE LA CHAUX 25650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA GRANGE BRULEE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 20
Parcelle 2: A 568
Parcelle 3: A 2150

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA GRANGE BRULEE

SIREN 402247464

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN MARTIAL NATHALIE BOUCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

PIERRE-MARIE CHRISTEL JEAN BOUCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE LA MONTAGNE
Localité terrain: LA CHAUX
Commune source: 25025
SIREN demandeur: 402247464
SIRET demandeur: 40224746400017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA CHAUX
Code postal demandeur: 25650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 04/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 16/11/2023
Type de service public: Non rempli

Arc-Sous-Cicon, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 344 m²