Permis de construire Travaux terminés

07113720S0014

Transformation avec extension de surface

Cluny / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 23 RTE DE LA DIGUE CLUNY 71250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

27 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.132 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/05/2022

Autorisation

07/12/2020

Décision

07/12/2020

Début chantier

02/02/2022

Fin travaux

19/05/2022

Localisation

Commune: Cluny (71137)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71250
Adresse: 23 RTE DE LA DIGUE CLUNY 71250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	225 m²	0 m²	225 m²	0 m²
Locaux	88 m²	27 m²	0 m²	225 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	88 m²	27 m²	0 m²	225 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SELARL CABINETDENTAIRECLUNY
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AL 410

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SELARL CABINETDENTAIRECLUNY

SIREN 502832868

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE REMI PAUTONNIER

Gérant - né(e) en 1987

ELSA BOIDIN (CAMBIE)

Gérant - né(e) en 1984

VINCENT RENE BERTRAND FOREST

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RTE DE LA DIGUE
Localité terrain: CLUNY
Commune source: 71137
SIREN demandeur: 502832868
SIRET demandeur: 50283286800017
Code APE demandeur: 86.23Z
Localité demandeur: CLUNY
Code postal demandeur: 71250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 19/05/2022
Date réelle d’autorisation: 07/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 19/05/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 27/01/2020