Permis de construire Autorisé

09405521N0031

Nouvelle construction

Ormesson-Sur-Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 149 RUE DU CENTRE - 78 RUE JU ORMESSON-SUR-MARNE 94490

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

798 m²

Surface démolie

246 m²

Surface du terrain

499 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2022

Décision

24/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ormesson-Sur-Marne (94055)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94490
Adresse: 149 RUE DU CENTRE - 78 RUE JU ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 246 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 246 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	246 m²	709 m²	246 m²	0 m²
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV VILLA DE GAULLE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 74
Parcelle 2: AH 73

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV VILLA DE GAULLE

SIREN 854018793

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUCIANO RAMOS

Autre - né(e) en 1944

RUI RAMOS

Autre - né(e) en 1966

JOAQUIM DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Autre

823240981

SIREN 823240981

Autre

DOS SANTOS FINANCE

SIREN 792167744

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOAQUIM DOS SANTOS

Gérant - né(e) en 1962

Autre

LAR CONSTRUCTION (LARC)

SIREN 328641725

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUCIANO RAMOS DA SILVA

Gérant - né(e) en 1944

LUCIANO RAMOS DA SILVA (RAMOS DA SILVA)

Gérant - né(e) en 1944

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 149
Voie terrain: RUE DU CENTRE - 78 RUE JU
Localité terrain: ORMESSON-SUR-MARNE
Commune source: 94055
SIREN demandeur: 854018793
SIRET demandeur: 85401879300000
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LE PLESSIS-TREVISE
Code postal demandeur: 94420
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/03/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²