Permis de demolir Autorisé

02148024B0002

Non renseigné

Pernand-Vergelesses / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 31 RUE DE BULLY PERNAND-VERGELESSES 21420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

99 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Décision

09/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pernand-Vergelesses (21480)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21420
Adresse: 31 RUE DE BULLY PERNAND-VERGELESSES 21420

Carte

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AK 17
Parcelle 2: AK 457

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE DE BULLY
Localité terrain: PERNAND-VERGELESSES
Commune source: 21480
SIREN demandeur: 328186416
SIRET demandeur: 32818641600025
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: PERNAND VERGELESSES
Code postal demandeur: 21420
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 202412
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/12/2024

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