Permis de construire Travaux terminés

03157212X0016

Transformation avec diminution de surface

Venerque / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 6 AV DU DOCTEUR GUILHEM VENERQUE 31810

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

73 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/06/2013

Décision

11/06/2013

Début chantier

01/09/2013

Fin travaux

31/12/2013

Localisation

Commune: Venerque (31572)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31810
Adresse: 6 AV DU DOCTEUR GUILHEM VENERQUE 31810

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Commerce démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	65 m²	3 m²	62 m²	62 m²
Commerce	65 m²	3 m²	62 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: I 279

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: AV DU DOCTEUR GUILHEM
Localité terrain: VENERQUE
Commune source: 31572
Localité demandeur: AUTERIVE
Code postal demandeur: 31190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 11/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2013
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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