Permis de construire Autorisé

03113624S0006

Extension de surface sans transformation

Cepet / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse LE MAS CEPET 31620

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

956 m²

Surface démolie

76 m²

Surface du terrain

420.363 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Décision

27/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cepet (31136)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: LE MAS CEPET 31620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 76 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	1.049 m²	0 m²	76 m²
Locaux	556 m²	478 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	556 m²	478 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FRANCAZAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 1214
Parcelle 2: A 29
Parcelle 3: A 30

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FRANCAZAL

SIREN 492274154

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT COURCELLE

Autre - né(e) en 1989

VINCENT COURCELLE

Autre - né(e) en 1994

BERTRAND COURCELLE

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MAS
Localité terrain: CEPET
Commune source: 31136
SIREN demandeur: 492274154
SIRET demandeur: 49227415400029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLEMATIER
Code postal demandeur: 31340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/09/2024
Type de service public: Non rempli

Cepet, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²