Permis de construire Chantier commencé

07610820O0066

Extension de surface sans transformation

Bois-Guillaume / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 1906 RUE DE LA HAIE BOIS-GUILLAUME 76230

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.045 m²

Surface démolie

326 m²

Surface du terrain

16.131 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/09/2021

Autorisation

15/03/2021

Décision

15/03/2021

Début chantier

02/09/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bois-Guillaume (76108)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76230
Adresse: 1906 RUE DE LA HAIE BOIS-GUILLAUME 76230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 326 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 326 m²
Service public démoli: 326 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.504 m²	1.045 m²	326 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.504 m²	1.045 m²	326 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BOIS GUILLAUME
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AO 359
Parcelle 2: AO 363

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

SIREN 217601087

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1906
Voie terrain: RUE DE LA HAIE
Localité terrain: BOIS-GUILLAUME
Commune source: 76108
SIREN demandeur: 217601087
SIRET demandeur: 21760108700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOIS-GUILLAUME
Code postal demandeur: 76230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 02/09/2021
Date réelle d’autorisation: 15/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2021
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 14/01/2021