Permis de construire Travaux terminés

04937319C0004

Extension de surface sans transformation

Lys-Haut-Layon / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DAVID D'ANGERS - VIHIERS LYS-HAUT-LAYON 49310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

382 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

429 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/04/2019

Décision

11/04/2019

Début chantier

08/07/2019

Fin travaux

16/11/2020

Localisation

Commune: Lys-Haut-Layon (49373)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49310
Adresse: 1 RUE DAVID D'ANGERS - VIHIERS LYS-HAUT-LAYON 49310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²
Commerce démoli: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	384 m²	191 m²	30 m²
Commerce	384 m²	191 m²	30 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: A & C IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AK 156
Parcelle 2: AK 176
Parcelle 3: AK 177

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

A & C IMMO

SIREN 847759768

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENCE ONILLON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

AURELIEN PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Associé indéfiniment responsable

830465621

SIREN 830465621

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DAVID D'ANGERS - VIHIERS
Localité terrain: LYS-HAUT-LAYON
Commune source: 49373
SIREN demandeur: 847759768
SIRET demandeur: 84775976800017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA PLAINE
Code postal demandeur: 49360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 11/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 16/11/2020
Type de service public: Non rempli

Lys-Haut-Layon, Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²