Permis de construire Autorisé

09305319B0050

Diminution de surface sans transformation

Noisy Le Sec / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 13 RUE EMMANUEL ARAGO NOISY LE SEC 93130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

210 m²

Surface démolie

266 m²

Surface du terrain

196.815 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2020

Décision

26/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noisy Le Sec (93053)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93130
Adresse: 13 RUE EMMANUEL ARAGO NOISY LE SEC 93130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 266 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 266 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.343 m²	210 m²	266 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNCF RESEAU
Code juridique demandeur: 4120
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: J 63

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNCF RESEAU

SIREN 412280737

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD KOLB

Administrateur - né(e) en 1979

CHRISTINE MEQUIGNON

Administrateur - né(e) en 1976

CYRILLE DALLOIS

Administrateur - né(e) en 1974

GREGOIRE CHARLES BERNARD DE LASTEYRIE DU SAILLANT

Administrateur - né(e) en 1984

MARIE-CHRISTINE AULAGNON (BADOUARD)

Administrateur - né(e) en 1963

MARIE-HELENE SAVINAS (HUBERTY)

Administrateur - né(e) en 1958

NACERA AGOSTINI (BERTHELOT)

Administrateur - né(e) en 1982

PIERRE ALAIN ROCHE

Administrateur - né(e) en 1956

RENAUD SOULET

Administrateur - né(e) en 1984

THOMAS ESPEILLAC

Administrateur - né(e) en 1983

BENOIT HENRI FRANCOIS THEVENARD-BERGER

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1968

MATTHIEU LOUIS REGIS SYLVAIN CHABANEL

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE EMMANUEL ARAGO
Localité terrain: NOISY LE SEC
Commune source: 93053
SIREN demandeur: 412280737
SIRET demandeur: 41228073717686
Code APE demandeur: 52.21Z
Localité demandeur: SAINT DENIS
Code postal demandeur: 93200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/03/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/12/2019