Permis de construire Annulé

02531512L0015

Nouvelle construction

L Isle-Sur-Le-Doubs / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DES PRES VERTS EN HAUT DES PRES VERTS L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.062 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.163 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/05/2013

Décision

07/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: L Isle-Sur-Le-Doubs (25315)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25250
Adresse: RUE DES PRES VERTS EN HAUT DES PRES VERTS L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.062 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.062 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU DOUBS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 1141
Parcelle 2: AD 994

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES PRES VERTS
Lieu-dit terrain: EN HAUT DES PRES VERTS
Localité terrain: L ISLE-SUR-LE-DOUBS
Commune source: 25315
SIREN demandeur: 242500619
SIRET demandeur: 24250061900026
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: L ISLE-SUR-LE-DOUBS
Code postal demandeur: 25250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 07/05/2013
Type de service public: Santé

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