Permis de construire Travaux terminés

07145618E0018

Extension de surface sans transformation

Saint-Martin-En-Bresse / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 26 RUE DU BOURG SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

232 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.289 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/03/2019

Décision

21/03/2019

Début chantier

03/07/2019

Fin travaux

24/08/2020

Localisation

Commune: Saint-Martin-En-Bresse (71456)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71620
Adresse: 26 RUE DU BOURG SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.840 m²	116 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.840 m²	116 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 1023

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIREN 227100013

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: RUE DU BOURG
Localité terrain: SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Commune source: 71456
SIREN demandeur: 227100013
SIRET demandeur: 22710001300688
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MACON
Code postal demandeur: 71026
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 21/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 24/08/2020
Type de service public: Enseignement et recherche

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

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