Permis de construire Chantier commencé

0520452400002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bettancourt La Ferree / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse 1 IMP DES ROISES BETTANCOURT LA FERREE 52100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.718 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2024

Décision

04/04/2024

Début chantier

06/06/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bettancourt La Ferree (52045)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52100
Adresse: 1 IMP DES ROISES BETTANCOURT LA FERREE 52100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.145 m²	2.145 m²	2.145 m²
Commerce	0 m²	0 m²	2.145 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MECASCENIC SA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 11

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MECASCENIC SA (MECASCENIC)

SIREN 334922952

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

ACCEDIA INTERNATIONAL (ACCEDIA INTERNATIONAL)

SIREN 490441771

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN COURCIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

MARC GERNEZ

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

DOMINIQUE PINAULT

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

ACA NEXIA (ACA NEXIA) (ACA NEXIA)

SIREN 331057406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER JURAMIE

Directeur Général - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

EXA AUDIT

SIREN 417625456

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME MATHIEU PAUL LECHIEN-MULLER (LECHIEN)

Directeur Général - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: IMP DES ROISES
Localité terrain: BETTANCOURT LA FERREE
Commune source: 52045
SIREN demandeur: 334922952
SIRET demandeur: 33492295200026
Code APE demandeur: 25.11Z
Localité demandeur: ST DIZIER
Code postal demandeur: 52100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/04/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 06/06/2024
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/04/2024