Permis de construire Chantier commencé

0520452400011

Nouvelle construction

Bettancourt La Ferree / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse RUE MARGUERITE PEREY BETTANCOURT LA FERREE 52100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

859 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.547 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Décision

10/01/2025

Début chantier

03/03/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bettancourt La Ferree (52045)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52100
Adresse: RUE MARGUERITE PEREY BETTANCOURT LA FERREE 52100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	859 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STE CIVILE DE DEVELOPPEMENT HAUT MARNAIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 362

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

STE CIVILE DE DEVELOPPEMENT HAUT MARNAIS

SIREN 384187688

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDINE THERESE JACQUELINE CONTIGNON (MOGIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

DAMIEN BERNARD ROBERT CONTIGNON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

HELENE LAURENCE MARIE BAUER (CONTIGNON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

PATRICK ANDRE SETTIMO CONTIGNON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

PIERRE-YVES JEAN-CLAUDE CONTIGNON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

DANIEL CONTIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Gérant et associé indéfiniment responsable

SOFINE

SIREN 389806464

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN BERNARD ROBERT CONTIGNON

Directeur Général - né(e) en 1986

FRANCOIS CLAUDE JEAN OSWALD CORSI

Directeur Général - né(e) en 1966

PIERRE-YVES JEAN-CLAUDE CONTIGNON

Directeur Général - né(e) en 1991

ROMAIN JEAN CONTIGNON

Directeur Général - né(e) en 1989

BENOIT JEAN MARCEL EMON

Président de SAS - né(e) en 1979

Société liée

380234351

SIREN 380234351

Commissaire aux comptes titulaire

SECEF

SIREN 759800451

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

CHRISTOPHE PETITJEAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

ALAIN MIGOT

Directeur Général - né(e) en 1983

OLIVIER DIETSCH

Directeur Général - né(e) en 1968

PATRICE GODARD

Directeur Général - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MARGUERITE PEREY
Localité terrain: BETTANCOURT LA FERREE
Commune source: 52045
SIREN demandeur: 384187688
SIRET demandeur: 38418768800021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BETTANCOURT LA FERREE
Code postal demandeur: 52100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 10/01/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 03/03/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/04/2024