Permis de construire Travaux terminés

07621619D0007

Nouvelle construction

Deville Les Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE JULES FERRY DEVILLE LES ROUEN 76250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.337 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.698 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/01/2020

Décision

30/01/2020

Début chantier

27/06/2022

Fin travaux

01/10/2024

Localisation

Commune: Deville Les Rouen (76216)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76250
Adresse: RUE JULES FERRY DEVILLE LES ROUEN 76250

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.337 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 63
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 63
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 17
3 pièces créés: 33
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 21
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 73
Parcelle 2: AE 74
Parcelle 3: AE 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE

SIREN 851977363

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

LE FOYER STEPHANAIS

SIREN 580500361

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS DOMINIQUE MAURICE LEBAILLIF

Administrateur - né(e) en 1950

DIDIER ADRIEN FRANCOIS GERARD BURG

Administrateur - né(e) en 1946

DIDIER MAURICE YANNICK QUINT

Administrateur - né(e) en 1957

FREDERIC ROGER OLIVIER HELLIN

Administrateur - né(e) en 1963

MANUELLE THERESE ELODIE NOREVE (MARTIN)

Administrateur - né(e) en 1968

MONIQUE RAYMONDE HENRIETTE CHAVATTE (MURIER)

Administrateur - né(e) en 1947

PASCALE JEANNE CHARLETTE MIREY (MARTIN)

Administrateur - né(e) en 1943

FRANCK DIDIER NICOLAS CHRISTIAN ERNST

Directeur Général - né(e) en 1966

FREDERIC MARC GILBERT LOISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Commissaire aux comptes titulaire

680500998

SIREN 680500998

Commissaire aux comptes suppléant

798192316

SIREN 798192316

Administrateur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

SIREN 200035665

Administrateur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

SIREN 242700649

Administrateur

COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

SIREN 217604842

Administrateur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

SIREN 217605757

Administrateur

CPH ARCADE - VYV

SIREN 692002660

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDIA CHEN KUO CHANG

Administrateur - né(e) en 1971

GUILLAUME DECROIX

Administrateur - né(e) en 1966

ISABELLE BARANGER (GUILLEMINET)

Administrateur - né(e) en 1953

LYSIANE BRASSET (BASSEZ)

Administrateur - né(e) en 1951

VANESSA GARNIER

Administrateur - né(e) en 1973

PATRICE JOSEPH NOEL MARIE TILLET

Directeur Général - né(e) en 1965

JEROME FRANCOIS ARNAUD PUELL

Directeur général délégué - né(e) en 1981

OLIVIER BARRY

Directeur général délégué - né(e) en 1966

FREDERIC LOISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Administrateur

GROUPE VYV

SIREN 532661832

Administrateur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

SIREN 200023414

Administrateur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (HABITAT 76) (OPH 76)

SIREN 781107446

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHRISTIAN MAURICE DUPRE

Administrateur - né(e) en 1956

AUGUSTIN CLAUDE ROBERT BOEUF

Administrateur - né(e) en 1989

CATHERINE MARIE MONIQUE GHISLAINE FLAVIGNY (LE PELLETIER DE GLATIGNY)

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTEL MARTHE BERTHE LEFEVRE

Administrateur - né(e) en 1964

CINDY MARIE JACQUELINE PAULETTE WICHER (BROOD)

Administrateur - né(e) en 1982

CYRIL MICHEL LUCIEN FLAVIER

Administrateur - né(e) en 1973

DOMINIQUE GILBERT CHARLES METOT

Administrateur - né(e) en 1957

FRANCOIS PAUL NICOLAS HEIBLE

Administrateur - né(e) en 1979

FREDERIQUE MARIE CLAUDE ROBART (POSTEL)

Administrateur - né(e) en 1965

GWENDOLINE FRANCOISE JOSIANE PIQUOT

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN-LUC LOUIS GEORGES RIVEAULT

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-MICHEL CLEMENCEAU

Administrateur - né(e) en 1946

JOHANNA ALICE SIMONE COANT

Administrateur - né(e) en 1973

LOUISA COUPPEY (GHERIB )

Administrateur - né(e) en 1969

LUCE GENEVIEVE YVONNE PANE (AUREY)

Administrateur - né(e) en 1955

MANUEL MICHEL PIERRE FERIAL

Administrateur - né(e) en 1971

MARIE-CLAUDE FRANCOISE HELENE DOUDET (BRUMENT)

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE IRENE MADELEINE LEVASSEUR

Administrateur - né(e) en 1958

MICHEL LOUIS FREDERIC PONS

Administrateur - né(e) en 1947

PASCAL CHRISTIAN MAURICE MARTIN DIT LATOUR

Administrateur - né(e) en 1960

Associé indéfiniment responsable

PARTELIOS HABITAT

SIREN 626150106

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER HENRI JULIEN JEAN MAUDELONDE

Administrateur - né(e) en 1945

BENOIT ANDRE MICHEL GANDIN

Directeur Général - né(e) en 1967

CELINE CLAUDE LOUISETTE LEMELLETIER

Directeur général délégué - né(e) en 1968

JACQUES ANDRE MARIE WOLFROM

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Société liée

331394882

SIREN 331394882

Administrateur

339984148

SIREN 339984148

Administrateur

344361696

SIREN 344361696

Société liée

775681265

SIREN 775681265

Administrateur

789367299

SIREN 789367299

Administrateur

850775784

SIREN 850775784

Société liée

COMMUNE DE CABOURG

SIREN 211401179

Société liée

COMMUNE DE DEAUVILLE

SIREN 211402201

Administrateur

COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

SIREN 211402284

Société liée

COMMUNE DE LISIEUX

SIREN 211403662

Administrateur

COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

SIREN 200086379

Administrateur

CPH ARCADE - VYV

SIREN 692002660

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JULES FERRY
Localité terrain: DEVILLE LES ROUEN
Commune source: 76216
SIREN demandeur: 851977363
SIRET demandeur: 85197736300015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal demandeur: 76800
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 30/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 27/06/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 63
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

30/01/2020