Permis de construire Autorisé

02151218B0005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Puligny-Montrachet / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse PLACE DU MONUMENT PULIGNY-MONTRACHET 21190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Décision

13/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Puligny-Montrachet (21512)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21190
Adresse: PLACE DU MONUMENT PULIGNY-MONTRACHET 21190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.169 m²	315 m²	315 m²
Commerce	854 m²	0 m²	315 m²
Agricole	315 m²	315 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OLIVIER LEFLAIVE FRERES
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AO 411

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OLIVIER LEFLAIVE FRERES (OLIVIER LEFLAIVE FRERES AYMERIC ALEXIS)

SIREN 332160092

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUY FRANCOIS HENRY LEFLAIVE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

IAN MICHAEL LAING

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

JULIE VALENTINE AMANDA LEFLAIVE (LEFLAIVE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

MARC RENE ROGER PLANTEGENET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

MARGOT JULIE MARIE LEFLAIVE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1997

PASCAL GILET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

PATRICK LEFLAIVE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1936

SEVERINE BEATRICE ANNE LEFLAIVE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

SYLVIE ALICE JEANNE ROSTAGNAT (LEHOC)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

SOLENE LUCINE MARIE PANIGAI

Membre du directoire - né(e) en 1997

SOPHIE DAVANTURE

Membre du directoire - né(e) en 1984

JEAN PAUL CLAUDE SOUBEYRAND

Président de SAS - né(e) en 1972

OLIVIER LEFLAIVE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1945

Commissaire aux comptes titulaire

380101774

SIREN 380101774

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DU MONUMENT
Localité terrain: PULIGNY-MONTRACHET
Commune source: 21512
SIREN demandeur: 332160092
SIRET demandeur: 33216009200018
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: PULIGNY-MONTRACHET
Code postal demandeur: 21190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 13/09/2018
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Puligny-Montrachet, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 74 m²