Permis de construire Autorisé

02524017R0004

Extension de surface sans transformation

Les Fins / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 21 RUE PRINCIPALE LES FINS 25500

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

515 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2017

Décision

18/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Fins (25240)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25500
Adresse: 21 RUE PRINCIPALE LES FINS 25500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	144 m²	0 m²
Locaux	95 m²	10 m²
Commerce	95 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PLEIN SOLEIL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 277
Parcelle 2: AE 321

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PLEIN SOLEIL

SIREN 490200672

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL BONNET

Autre - né(e) en 1943

NATHALIE BONNET

Autre - né(e) en 1970

STEPHANE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: LES FINS
Commune source: 25240
SIREN demandeur: 490200672
SIRET demandeur: 49020067200015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES FINS
Code postal demandeur: 25500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/05/2017
Type de service public: Non rempli

Les Fins, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 113 m²