Permis de construire Chantier commencé

07313718G1004

Transformation avec extension de surface

Jacob-Bellecombette / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE ROBERT BARR JACOB-BELLECOMBETTE 73000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

170 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.823 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Décision

15/06/2018

Début chantier

21/06/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jacob-Bellecombette (73137)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73000
Adresse: RUE ROBERT BARR JACOB-BELLECOMBETTE 73000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Résidence étudiante

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	2.699 m²	62 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Locaux	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 7
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Code juridique demandeur: 7385
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 234
Parcelle 2: AC 230

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (CROUS)

SIREN 183801562

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ROBERT BARR
Localité terrain: JACOB-BELLECOMBETTE
Commune source: 73137
SIREN demandeur: 183801562
SIRET demandeur: 18380156200012
Code APE demandeur: 88.99B
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 15/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 21/06/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 7
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Jacob Bellecombette, Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²