Permis de construire Annulé

06406514B0033

Transformation avec extension de surface

Ascain / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 42 ZA LAN ZELAI ASCAIN 64310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

59 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.388 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/09/2015

Autorisation

03/03/2015

Décision

03/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ascain (64065)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64310
Adresse: 42 ZA LAN ZELAI ASCAIN 64310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.114 m²	59 m²	23 m²	23 m²
Commerce	395 m²	0 m²	0 m²	23 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS BERECIARTUA MATERIAUX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 129
Parcelle 2: AB 122

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETS BERECIARTUA MATERIAUX

SIREN 410642854

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC ETCHEGARAY

Directeur Général - né(e) en 1990

LISA ETCHEGARAY

Directeur Général - né(e) en 1998

Société liée

949539035

SIREN 949539035

Société liée

IN EXTENSO AUDIT SUD OUEST

SIREN 333485084

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE FRANCOISE MAKALA (MERCIER)

Directeur Général - né(e) en 1968

CÉLIA JUDITH MEYER BEISSON

Directeur Général - né(e) en 1988

LAETITIA CATHERINE CAROLE CHAMBORD

Directeur Général - né(e) en 1982

LUC ROBERT SERGE TOUSSAINT

Directeur Général - né(e) en 1980

MARIANNE VALERIE CATHERINE ALEAUME

Directeur Général - né(e) en 1965

OLIVIER PIERRE JEAN BILDET

Directeur Général - né(e) en 1977

THOMAS ALEXIS EMMANUEL RIVIERE

Directeur Général - né(e) en 1979

VINCENT BALLIN

Directeur Général - né(e) en 1969

AUDREY VERGES

Président de SAS - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: ZA LAN ZELAI
Localité terrain: ASCAIN
Commune source: 64065
SIREN demandeur: 410642854
SIRET demandeur: 41064285400021
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: ASCAIN
Code postal demandeur: 64310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 07/09/2015
Date réelle d’autorisation: 03/03/2015
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Ascain, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²