Permis de construire Chantier commencé

03139521M0056

Nouvelle construction

Muret / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse ZA TERRERY OUEST MURET 31600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.013 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.720 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/09/2021

Décision

24/09/2021

Début chantier

01/11/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Muret (31395)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31600
Adresse: ZA TERRERY OUEST MURET 31600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.013 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.013 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE R.C.F
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 111
Parcelle 2: AH 112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE R.C.F (SCI R.C.F)

SIREN 433620077

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBIN VILLA

Autre - né(e) en 1994

FABIEN VILLA

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA TERRERY OUEST
Localité terrain: MURET
Commune source: 31395
SIREN demandeur: 433620077
SIRET demandeur: 43362007700027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SEYSSES
Code postal demandeur: 31600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2021
Type de service public: Non rempli

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