Declaration prealable Travaux terminés

07108117E0021

Extension de surface sans transformation

Champforgeuil / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 22 B ROUTE DE DEMIGNY CHAMPFORGEUIL 71530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.207 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/09/2017

Décision

04/09/2017

Début chantier

06/02/2018

Fin travaux

21/11/2018

Localisation

Commune: Champforgeuil (71081)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71530
Adresse: 22 B ROUTE DE DEMIGNY CHAMPFORGEUIL 71530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.775 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AK 197

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (TRAPIL)

SIREN 572086213

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE OLIVIER CHOMETTE

Administrateur - né(e) en 1993

DENIS GARIN

Administrateur - né(e) en 1966

FRANK MACCARY

Administrateur - né(e) en 1973

GILDAS BEAUCHESNE

Administrateur - né(e) en 1970

YANNICK VOS

Administrateur - né(e) en 1997

YIMEI LUO

Administrateur - né(e) en 1987

XAVIER FOLCH

Directeur Général - né(e) en 1972

ERWAN KEROMEST

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

Administrateur

450771431

SIREN 450771431

Commissaire aux comptes titulaire

481828606

SIREN 481828606

Administrateur

COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME (CIM)

SIREN 390982635

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERWAN KEROMEST

Gérant - né(e) en 1965

Autre

450771431

SIREN 450771431

Autre

507472702

SIREN 507472702

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS)

SIREN 318610623

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD FRANCOIS MARIE LE NEEN

Directeur Général - né(e) en 1973

DOMINIQUE JOSEPH MARCEL NEZAN

Directeur Général - né(e) en 1966

ROMAIN DOMINIQUE LELIEVRE

Directeur Général - né(e) en 1987

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Administrateur

NORTH ATLANTIC ENERGIES

SIREN 542010053

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIQUE CATHERINE MESSERI (LE GREVES)

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-CLAUDE MARCELIN

Administrateur - né(e) en 1966

KAUSHIK ISHWAR AMIN

Administrateur - né(e) en 1964

PHILIPPE JEAN-PIERRE DIU

Administrateur - né(e) en 1960

SIMON NICHOLAS FENNER

Administrateur - né(e) en 1962

SYLVIE CATHERINE JEHANNO (SENAY)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE LAURENCE MOREL (DESGARDINS)

Administrateur - né(e) en 1966

ODILE RUEFF (PICHARD)

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1975

ERIC SEYVOS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

CHARLES AMYOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Société liée

BM&A

SIREN 348461443

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC SEYVOS

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Administrateur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

SIREN 531680445

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE TOURNAND

Directeur général délégué - né(e) en 1967

NICOLAS JULIEN LEBLOND

Directeur général délégué - né(e) en 1976

GUILLAUME LARROQUE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22 B
Voie terrain: ROUTE DE DEMIGNY
Localité terrain: CHAMPFORGEUIL
Commune source: 71081
SIREN demandeur: 572086213
SIRET demandeur: 57208621300012
Code APE demandeur: 49.50Z
Localité demandeur: CHAMPFORGEUIL
Code postal demandeur: 71530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 04/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 06/02/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 21/11/2018
Type de service public: Non rempli

Champforgeuil, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²