Permis de construire Autorisé

03021021A0012

Extension de surface sans transformation

Quissac / Gard / Occitanie

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Adresse ROUTE DE SAUVE - INTERMARC QUISSAC 30260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

160 m²

Surface démolie

26 m²

Surface du terrain

6.015 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/07/2021

Décision

29/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quissac (30210)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30260
Adresse: ROUTE DE SAUVE - INTERMARC QUISSAC 30260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 26 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 26 m²
Commerce démoli: 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.408 m²	160 m²	26 m²
Commerce	1.408 m²	0 m²	26 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GIBER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AV 391
Parcelle 2: AV 440

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GIBER

SIREN 343005773

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GISELE MEYRUEIX (DI BERNARDO)

Autre - né(e) en 1948

JEAN-LOUIS GIRE

Autre - né(e) en 1935

VINCENT JOSEPH JEAN DI BERNARDO

Autre - né(e) en 1953

GISLAIN JEAN-MARIE DANIEL

Gérant - né(e) en 1959

SEBASTIEN DI BERNARDO

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE SAUVE - INTERMARC
Localité terrain: QUISSAC
Commune source: 30210
SIREN demandeur: 343005773
SIRET demandeur: 34300577300019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: QUISSAC
Code postal demandeur: 30260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/07/2021
Type de service public: Non rempli

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