Permis de construire Travaux terminés

07662118D0007

Extension de surface sans transformation

Saint-Martin-Osmonville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1 RTE DU BOSC TILLOT LA PREE SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

55 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

748 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/10/2018

Décision

01/10/2018

Début chantier

01/01/2019

Fin travaux

01/06/2019

Localisation

Commune: Saint-Martin-Osmonville (76621)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76680
Adresse: 1 RTE DU BOSC TILLOT LA PREE SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	166 m²	55 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AL 257
Parcelle 2: AL 228
Parcelle 3: AL 252

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RTE DU BOSC TILLOT
Lieu-dit terrain: LA PREE
Localité terrain: SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
Commune source: 76621
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
Code postal demandeur: 76680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 01/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2018