Permis de construire Autorisé

03118217C0029

Nouvelle construction

Fenouillet / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 6 RUE DES ARTISANS FENOUILLET 31150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.017 m²

Surface démolie

565 m²

Surface du terrain

4.270 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/11/2018

Autorisation

19/04/2018

Décision

19/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fenouillet (31182)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31150
Adresse: 6 RUE DES ARTISANS FENOUILLET 31150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 565 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 565 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	565 m²	3.017 m²	565 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 55
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 55
Démolis: 3
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 32
3 pièces créés: 22
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 17
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARRE DES MUSES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AZ 18
Parcelle 2: AZ 180
Parcelle 3: AZ 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARRE DES MUSES

SIREN 834592412

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

GREEN CITY IMMOBILIER

SIREN 531272920

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

901891044

SIREN 901891044

Commissaire aux comptes titulaire

COGERIAL

SIREN 378750947

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC BENAZET

Directeur Général - né(e) en 1981

JEAN LASGLEIZES

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-MICHEL GAIGHER

Directeur Général - né(e) en 1977

ALAIN JEAN PAUL PECHMAGRE-CAMINADE

Président de SAS - né(e) en 1952

Autre

GREEN CITY PROMOTION

SIREN 814094413

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

COGERIAL

SIREN 378750947

Président de SAS

GREEN CITY IMMOBILIER

SIREN 531272920

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DES ARTISANS
Localité terrain: FENOUILLET
Commune source: 31182
SIREN demandeur: 834592412
SIRET demandeur: 83459241200011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 14/11/2018
Date réelle d’autorisation: 19/04/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 55
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 04/05/2018