Permis d amenager Autorisé

02563121C0002

Non renseigné

Vorges-Les-Pins / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse GRANDE RUE AUX LONGS CHAMPS -A LA COTE SAINT ETIE VORGES-LES-PINS 25320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

5.431 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Décision

27/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vorges-Les-Pins (25631)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25320
Adresse: GRANDE RUE AUX LONGS CHAMPS -A LA COTE SAINT ETIE VORGES-LES-PINS 25320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DTMR-IMMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AA 104
Parcelle 2: AA 103
Parcelle 3: AA 567

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DTMR-IMMO

SIREN 488531054

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

429016769

SIREN 429016769

Société liée

662820349

SIREN 662820349

Président de SAS

FINN EST PARTICIPATIONS

SIREN 530266378

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GHISLAIN TISSERAND

Président de SAS - né(e) en 1989

Société liée

429016769

SIREN 429016769

Commissaire aux comptes titulaire

662820349

SIREN 662820349

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRANDE RUE
Lieu-dit terrain: AUX LONGS CHAMPS -A LA COTE SAINT ETIE
Localité terrain: VORGES-LES-PINS
Commune source: 25631
SIREN demandeur: 488531054
SIRET demandeur: 48853105400028
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: LE BELIEU
Code postal demandeur: 25500
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/01/2022