Permis de construire Travaux terminés

03146222B0017

Nouvelle construction

Rouffiac-Tolosan / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 1 IMP CASTELVIEL ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

667 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.983 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Décision

25/07/2022

Début chantier

25/03/2023

Fin travaux

31/08/2024

Localisation

Commune: Rouffiac-Tolosan (31462)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31180
Adresse: 1 IMP CASTELVIEL ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: IMP CASTELVIEL
Localité terrain: ROUFFIAC-TOLOSAN
Commune source: 31462
Localité demandeur: 31180
Code postal demandeur: LAPEY
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 25/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 08/06/2023