Permis de construire Chantier commencé

00145117D0023

Nouvelle construction

Viriat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse IMPAS DES BOIS DE THARLET VIRIAT 01440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

185 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

45.607 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/09/2017

Décision

15/09/2017

Début chantier

25/01/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Viriat (01451)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01440
Adresse: IMPAS DES BOIS DE THARLET VIRIAT 01440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.355 m²	185 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0F 754
Parcelle 2: 0F 693

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA GRAND BOURG AGGLOMERATION (GBA)

SIREN 200071751

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPAS DES BOIS DE THARLET
Localité terrain: VIRIAT
Commune source: 01451
SIREN demandeur: 200071751
SIRET demandeur: 20007175100016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOURG EN BRESSE
Code postal demandeur: 01000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 15/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 25/01/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2018