Permis de construire Autorisé

02102419M0004

Nouvelle construction

Arnay-Sous-Vitteaux / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LE FOULON ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

334 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

425.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Décision

14/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arnay-Sous-Vitteaux (21024)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21350
Adresse: LE FOULON ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL PDA
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZC 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL PDA

SIREN 434177788

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC PIERRE ANDRE MUTTER

Gérant - né(e) en 1954

SEBASTIEN UWE MUTTER

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE FOULON
Localité terrain: ARNAY-SOUS-VITTEAUX
Commune source: 21024
SIREN demandeur: 434177788
SIRET demandeur: 43417778800016
Code APE demandeur: 91.04Z
Localité demandeur: ARNAY-SOUS-VITTEAUX
Code postal demandeur: 21350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/11/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/10/2019

02102419M0003

Arnay-Sous-Vitteaux, Côte-d'Or

Arnay-Sous-Vitteaux, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 796 m²