Permis de construire Chantier commencé

0760012300004

Extension de surface sans transformation

Allouville-Bellefosse / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ZONE INDUSTRIELLE LA GALANTIERE ALLOUVILLE-BELLEFOSSE 76190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

720 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

394.088 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Décision

13/10/2023

Début chantier

23/10/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Allouville-Bellefosse (76001)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76190
Adresse: ZONE INDUSTRIELLE LA GALANTIERE ALLOUVILLE-BELLEFOSSE 76190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	50.084 m²	720 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LINEX PANNEAUX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZP 64
Parcelle 2: ZP 63
Parcelle 3: ZP 61

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LINEX PANNEAUX

SIREN 338985880

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND MICHAU

Commissaire aux comptes suppléant

BAPTISTE PAUL LUCIEN DE SUTTER

Directeur Général - né(e) en 1986

Président de SAS

420682643

SIREN 420682643

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS)

SIREN 318610623

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD FRANCOIS MARIE LE NEEN

Directeur Général - né(e) en 1973

DOMINIQUE JOSEPH MARCEL NEZAN

Directeur Général - né(e) en 1966

ROMAIN DOMINIQUE LELIEVRE

Directeur Général - né(e) en 1987

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE INDUSTRIELLE
Lieu-dit terrain: LA GALANTIERE
Localité terrain: ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
Commune source: 76001
SIREN demandeur: 338985880
SIRET demandeur: 33898588000032
Code APE demandeur: 16.21Z
Localité demandeur: ALLOUVILLE BELLEFOSSE
Code postal demandeur: 76197
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 23/10/2023
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 19/03/2024