Declaration prealable Autorisé

07644719C0082

Transformation avec diminution de surface

Montivilliers / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 58 AVENU MAL FOCH MONTIVILLIERS 76290

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

103 m²

Surface du terrain

2.417 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/07/2019

Décision

19/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montivilliers (76447)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76290
Adresse: 58 AVENU MAL FOCH MONTIVILLIERS 76290

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 103 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	367 m²	0 m²	103 m²	264 m²	264 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL ET DE CAUX ESTUAIRE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BC 609

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

SIREN 488875345

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PIERRE HENRI HUSSER

Directeur - né(e) en 1984

ALBAN JEAN-CLAUDE BRUNEAU

Membre - né(e) en 1976

BERTRAND GAUTHIER

Membre - né(e) en 1975

BINETA NIANG

Membre - né(e) en 1961

CHANTAL ANDRIEU

Membre - né(e) en 1953

CHANTAL LAASRI (CLERON)

Membre - né(e) en 1950

CHRISTELE PHILIPPE (CERISIER)

Membre - né(e) en 1973

CHRISTELLE MSICA GUEROUT (GUEROUT)

Membre - né(e) en 1968

CLOTILDE CECILE MARTINE EUDIER (DROUET)

Membre - né(e) en 1973

GILBERT LOUIS CONAN

Membre - né(e) en 1944

JEAN-BAPTISTE LUCIEN LONGUET

Membre - né(e) en 1943

JEAN-CLAUDE GASTON LEON METAYER

Membre - né(e) en 1944

JEAN-FRANCOIS ANDRE RENE MASSE

Membre - né(e) en 1944

JEROME ALEXANDRE ALBERT DUBOST

Membre - né(e) en 1975

LYDIA DEQUIDT

Membre - né(e) en 1963

MARTINE LEVASSEUR

Membre - né(e) en 1958

MIREILLE MICHELLE GARCIA (METAYER)

Membre - né(e) en 1944

NELLY ALIETTE FRANCETTE ISABEL (COULANGE)

Membre - né(e) en 1959

OLIVIER ROCHE

Membre - né(e) en 1969

PASCALE CHERIF (DORANGE)

Membre - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 58
Voie terrain: AVENU MAL FOCH
Localité terrain: MONTIVILLIERS
Commune source: 76447
SIREN demandeur: 488875345
SIRET demandeur: 48887534500024
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LE HAVRE
Code postal demandeur: 76620
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 19/07/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montivilliers, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 163 m²