Permis de construire Autorisé

0292891300002

Extension de surface sans transformation

Tregarvan / Finistère / Bretagne

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Adresse KERFENAN TREGARVAN 29560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

904 m²

Surface démolie

130 m²

Surface du terrain

5.980 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/08/2013

Décision

05/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tregarvan (29289)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29560
Adresse: KERFENAN TREGARVAN 29560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 130 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 65 m²
Agricole démoli: 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.927 m²	452 m²	65 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.927 m²	452 m²	65 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE COZ
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZH 118
Parcelle 2: ZH 117
Parcelle 3: ZH 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: KERFENAN
Localité terrain: TREGARVAN
Commune source: 29289
SIREN demandeur: 792715427
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: TREGARVAN
Code postal demandeur: 29560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/08/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/08/2013

0292891300001

Tregarvan, Finistère

Tregarvan, Finistère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 48 m²