Permis de construire Autorisé

07628513R0002

Nouvelle construction

Fresne-Le-Plan / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RTE DE MARTAINVILLE - RD13 LE GRAND VAL FRESNE-LE-PLAN 76520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.284 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.632 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/11/2013

Décision

28/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fresne-Le-Plan (76285)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76520
Adresse: RTE DE MARTAINVILLE - RD13 LE GRAND VAL FRESNE-LE-PLAN 76520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.699 m²	1.642 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.699 m²	1.642 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNION AGRICOLE REGION DE FRESNE-LE-PLAN
Code juridique demandeur: 6318
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZI 202
Parcelle 2: ZI 17

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UNION AGRICOLE REGION DE FRESNE-LE-PLAN

SIREN 388158909

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN RAYMOND CYRIL CAURIER

Autre - né(e) en 1985

JULIEN FRÉDÉRIC BUREL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1981

MAXENCE JEAN MICHEL VAAS

Vice-Président - né(e) en 1990

Administrateur

NORIAP

SIREN 330189028

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN JEAN-CLAUDE FRANCOIS

Autre - né(e) en 1969

DAVID REMI ANDRE SAELENS

Autre - né(e) en 1965

FABRICE LEMAY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

438435257

SIREN 438435257

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI (SEVEPI)

SIREN 775573819

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN VANHALST

Administrateur - né(e) en 1981

JACQUES VACHER

Administrateur - né(e) en 1945

JEAN-MICHEL VALET

Administrateur - né(e) en 1967

MATTHIEU JACOB

Administrateur - né(e) en 1979

AURELIEN CAURIER

Autre - né(e) en 1985

JEAN-LUC DURAND-PITON

Autre - né(e) en 1954

JEROME CHARPENTIER

Autre - né(e) en 1979

MARIUS VOELTZEL

Autre - né(e) en 1992

CYRILLE SAVALLE

Membre - né(e) en 1971

FRANCOIS BONTE

Vice-Président - né(e) en 1969

THIERRY JEAN

Vice-Président - né(e) en 1961

Société liée

325438190

SIREN 325438190

Administrateur

844140194

SIREN 844140194

Administrateur

838924595

SIREN 838924595

Administrateur

822972774

SIREN 822972774

Administrateur

802049965

SIREN 802049965

Administrateur

505023218

SIREN 505023218

Administrateur

479369845

SIREN 479369845

Administrateur

453332520

SIREN 453332520

Administrateur

422422535

SIREN 422422535

Administrateur

421303660

SIREN 421303660

Administrateur

419623426

SIREN 419623426

Administrateur

415053008

SIREN 415053008

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE MARTAINVILLE - RD13
Lieu-dit terrain: LE GRAND VAL
Localité terrain: FRESNE-LE-PLAN
Commune source: 76285
SIREN demandeur: 388158909
SIRET demandeur: 38815890900019
Code APE demandeur: 01.61Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/11/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 182 m²