Permis de construire Chantier commencé

07842314E0002

Nouvelle construction

Montigny Le Bretonneux / Yvelines / Île-de-France

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Adresse PLACE GEORGES POMPIDOU / Q MONTIGNY LE BRETONNEUX

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

96 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.287 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

30/10/2014

Décision

30/10/2014

Début chantier

01/06/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montigny Le Bretonneux (78423)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78192
Adresse: PLACE GEORGES POMPIDOU / Q MONTIGNY LE BRETONNEUX

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.014 m²	48 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.014 m²	48 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 179
Parcelle 2: AD 153
Parcelle 3: AD 180

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

SIREN 247800451

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE GEORGES POMPIDOU / Q
Localité terrain: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Commune source: 78423
SIREN demandeur: 247800451
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TRAPPES
Code postal demandeur: 78192
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/06/2015
Date réelle d’autorisation: 30/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2015
Type de service public: Culture et loisir

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Logements : - Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m²

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