Permis de construire Autorisé

02512024N0008

Extension de surface sans transformation

Chantrans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA VIE D'ORNANS CHANTRANS 25330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.138 m²

Surface démolie

97 m²

Surface du terrain

21.350 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2025

Décision

08/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chantrans (25120)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25330
Adresse: LA VIE D'ORNANS CHANTRANS 25330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 97 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 64 m²
Commerce démoli: 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.349 m²	1.067 m²	64 m²
Commerce	33 m²	71 m²	33 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FROMAGERIE MONNIN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 629
Parcelle 2: A 630
Parcelle 3: A 659

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FROMAGERIE MONNIN

SIREN 395315088

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARCEL MONNIN (MONNIN)

Président de SAS - né(e) en 1948

Commissaire aux comptes titulaire

300863685

SIREN 300863685

Commissaire aux comptes suppléant

379704281

SIREN 379704281

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA VIE D'ORNANS
Localité terrain: CHANTRANS
Commune source: 25120
SIREN demandeur: 395315088
SIRET demandeur: 39531508800017
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: CHANTRANS
Code postal demandeur: 25330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 08/04/2025
Type de service public: Non rempli

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